Le préavis dans le code du travail Marocain

Il arrive que pour une raison ou une autre, un salarié vient à quitter la structure qui l’emploie. Son départ nécessite qu’il ait un délai de préavis. Il est important de connaître les exigences de la loi marocaine par rapport au préavis accordé aux salariés. Les différents types de préavis, la permission d’absence durant le préavis et l’annulation du préavis sont des aspects importants à explorer et connaître.

Qu’est ce que le préavis et à quoi il sert?

La durée entre la date de la démission du salarié et la date de son départ effectif est appelé préavis. Le préavis est une période qui est rémunérée car elle est considérée comme un temps de travail régulier. C’est une période qui offre au salarié l’opportunité de chercher un autre emploi et à l’entreprise de se préparer au départ de son employé et de rechercher un autre collaborateur. Selon le code du travail, le préavis du collaborateur débute le lendemain de la notification de l’arrêt de travail ou le lendemain du dépôt de la lettre de démission.

Différentes durées de préavis au Maroc

La durée du préavis dépend du type de contrat qui lie le salarié à l’entreprise. En fonction du contrat, le délai et la durée du préavis sont réglementés différemment. Il est interdit à un employeur de fixer un délai de préavis de moins de 8 jours. Le salarié par contre doit se conformer aux usages de l’entreprise d’une part et à toutes les exigences des textes particuliers relatifs au préavis dans le règlement du travail ou la convention collective d’autre part.

Pour un contrat à durée déterminée de moins de 1 an, le délai de préavis est de 8 jours. Pour un contrat de 1 an, le préavis doit s’étendre sur un mois. Le CDD n’excède pas un an. Cependant, dans le secteur agricole, le CDD peut être établi pour une période de 6 mois renouvelable une fois.

Dans le cas du contrat à durée indéterminée, le délai de préavis varie selon le niveau de responsabilité du salarié et son temps d’ancienneté. Pour les postes de cadres et assimilés, si le salarié a au plus 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, le préavis à un délai fixé à 1 mois. Le délai de préavis est fixé à 2 mois pour une ancienneté de 1 an à 5 ans et 3 mois pour une ancienneté de plus de 5 ans. Pour les postes des salariés non cadres, le préavis est de 8 jours pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté. Un salarié non-cadre ayant entre 1 et 5 ans d’ancienneté aura un préavis de 1 mois. Au-delà de 5 ans, la durée du préavis est de 2 mois.

Peut-on s’absenter durant le préavis?

Selon l’article 48 du code de travail marocain, le salarié a droit pendant son temps de préavis à une période d’absence de 8 heures par semaine en vue de rechercher un nouvel emploi. Cela revient à deux heures pendant 4 jours. Le salarié peut donc s’absenter 2 fois par semaine pendant 4 heures de temps ou 1 fois dans la semaine pendant 8 heures de temps si son entreprise est loin de la municipalité et il doit se déplacer sur plus de 10km. Le temps d’absence du salarié doit être décidé de commun accord avec son employeur.

A propos de l’annulation du préavis au Maroc

Dans certains cas le préavis peut être annulé comme dans le cas de congé maternité ou de maladie. S’il s’agit des cas de faute grave commise par le salarié, il ne peut s’attendre à aucune indemnité de départ.