Demande de clôture de compte bancaire Banque Maroc

Exemple Lettre de clôture de compte bancaire au Maroc Comment faire une demande de résiliation de compte bancaire au Maroc ? La clôture de compte, précise la convention-type BAM, est gratuite et ne donne pas lieu à des frais

Demande de clôture de compte bancaire Banque Maroc

Exemple Lettre de clôture de compte bancaire au Maroc

Comment faire une demande de résiliation de compte bancaire au Maroc ?

La clôture de compte, précise la convention-type BAM, est gratuite et ne donne pas lieu à des frais. Lorsque la clôture de compte est à l’initiative du client, l’établissement bancaire lui remet dans un délai maximum de 30 jours, un récapitulatif des opérations automatiques habituelles inscrites au compte pendant les derniers six mois (salaire, prélèvements, virements permanents etc.). En outre, la banque dispose d’un délai de 30 jours pour procéder à la clôture du compte, après la réception de la demande du client. Il s’agit là d’une précision importante sachant que le client n’est pas tenu d’envoyer un préavis à sa banque quand il prend l’initiative de la clôture.

A rappeler que selon le Code de commerce, la clôture de compte peut intervenir à l’initiative du client ou à celle de sa banque. Le compte est aussi clôturé en cas de décès, d’incapacité, de redressement ou de liquidation judiciaire du client. La banque peut donc, comme le client, prendre l’initiative de clôturer le compte, mais après un préavis de 60 jours. L’objectif étant bien sûr de laisser assez de temps au client pour lui permettre d’ouvrir un nouveau compte auprès d’un autre établissement bancaire et d’accomplir les démarches concernant par exemple la domiciliation de ses revenus, les autorisations de prélèvement et les virements permanents.

Toutefois, et c’est à ce niveau que réside la nouveauté introduite par l’amendement de l’article 503 du Code de commerce opéré en 2014, la banque doit obligatoirement clôturer le compte débiteur, si le client cesse de faire fonctionner son compte pendant une période d’une année à compter de la date du dernier solde créditeur inscrit au compte. Donc, lorsqu’un compte se trouve dans cette situation, la banque n’a pas le droit de le maintenir en activité et de continuer à prélever des frais. Toutefois, la banque est tenue, avant de procéder à la clôture du compte, d’en informer le client par lettre recommandée. Si ce dernier n’exprime pas sa volonté de garder le compte dans un délai de 60 jours à compter de la date de notification, le compte est réputé clôturé après l’expiration de ce délai.

Voici un modèle de demande de fermeture de compte bancaire Maroc, lettre dont le sujet est « lettre de clôture d’un compte bancaire au Maroc« . Vous pouvez utiliser cette lettre de clôture d’un compte bancaire Il est fortement recommandé d’envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l’envoyer en envoi simple.

Cette lettre est destinée aux personnes qui veulent fermer leur compte bancaire dans les plus brefs délais.
Vous pouvez résilier votre compte bancaire à tout moment sans justification particulière

il vous suffit de remplir le modèle avec vos informations bancaires. Indiquez le numéro du compte bancaire concerné et le nom du titulaire du compte. Il faut joindre un RIB à votre courrier pour que la banque procède au versement du solde de votre compte.

Lors de la clôture du compte bancaire, il faut  également restituer à la banque les éventuels chéquiers et cartes bancaires mis à ta disposition.

Exemple Lettre de clôture de compte bancaire Maroc